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Règlement (UE) n° 439/2010 du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 portant création d'un Bureau européen d'appui en matière d'asile.

Main Region

First Region

European Union
Migrant workers
2010-05-19
European Union
EU Regulation

Second Region

Regulation (EU) N° 439/2010 of the European Parliament and of the Council of 19 May 2010 establishing a European Asylum Support Office.
Ce Bureau est chargé de contribuer à améliorer la mise en oeuvre du régime d'asile européen commun (RAEC), de renforcer la coopération pratique en matière d'asile entre les États membres et d'apporter un appui opérationnel aux États membres dont les régimes d'asile et d'accueil sont soumis à des pressions particulières et/ou de coordonner la fourniture de cet appui.

Chapitre 1: Création et mission du Bureau européen d'appui en matière d'asile
Chapitre 2: Tâches du Bureau d'appui
Chapitre 3: Equipes d'appui "asile"
Chapitre 4: Organisation du Bureau d'appui
Chapitre 5: Dispositions financières
Chapitre 6: Dispositions relatives au personnel
Chapitre 7: Dispositions générales

Entry dates region

    Date of entry into force
    2010-06-18
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2010-05-29
    Number
    n° L132
    Page range
    pp. 11-28