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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique, Australie (2,258) > Accords internationaux (72)

Nom: Amendement signé à Bruxelles le 15 février 2010 de l'Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et l'Australie, signée le 20 novembre 2002.
Pays: Belgique, Australie
Sujet(s): Accords internationaux de sécurité sociale
Type de loi: Accord international
Adopté le: 2010-02-15
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 2010-05-05, n° 132, p. 25143
ISN: INT-2010-IA-83709
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=83709&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 2010-05-05, n° 132, p. 25143
Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique (consulté le 2010-05-26)
Résumé/Citation: Modifie l'article 2, paragraphes 1 et 2, et l'article 3 relatifs aux autorités compétentes.

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