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EEU-2010-DE-83395
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Title_of_text
Décision n° 283/2010/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 mars 2010 instituant un instrument européen de microfinancement Progress en faveur de l'emploi et de l'inclusion sociale.
Main Region
First Region
Country(ies)
European Union
Subjects (Classification)
Employment policy, promotion of employment and employment services
Adopted on (Date of text)
2010-03-25
Scope of text
European Union
Type of legislation (Type of text)
EU Decision
Second Region
Original title
Decision N° 283/2010/EU of the European Parliament and of the Council of 25 March 2010 establishing a European Progress Microfinance Facility for employment and social inclusion.
Abstract/Citation
A pour objectif d'apporter des ressources de l'Union en vue de rendre les microfinancements plus aisément accessibles et disponibles pour les personnes ayant perdu leur emploi ou exposées à un risque de perdre leur emploi ou qui éprouvent des difficultés à entrer ou à retourner sur le marché du travail; pour les personnes exposées à un risque d'exclusion sociale ou les personnes vulnérables qui se trouvent dans une situation défavorable en ce qui concerne l'accès au marché du crédit traditionnel et qui souhaitent créer ou développer leur propre microentreprise, y compris une activité indépendante; et pour les microentreprises en général et celles qui emploient ces groupes de personnes.
Prévoit l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Entry dates region
Date of entry into force
2010-04-08
--
Amending Text region
Amending text(s)
2013-12-11 (EEU-2013-RE-95363)
Règlement (UE) n° 1296/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant un programme de l'Union européenne pour l'emploi et l'innovation sociale (EaSI) et modifiant la décision n° 283/2010/UE instituant un instrument européen de microfinancement Progress en faveur de l'emploi et de l'inclusion sociale.
Related Text region
Related text(s)
2006-10-24 (EEU-2006-DE-83396)
Décision n° 1672/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2006 établissant un programme communautaire pour l'emploi et la solidarité sociale - Progress.
Electronic region
Electronic source title
Décision
Author
Eur-Lex
Publisher
Office des publications
Country
Union européenne
URL
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2010:087:0001:0005:FR:PDF
File
EEU-83395.pdf (PDF)
Electronic source title
Decision
Author
Eur-Lex
Publisher
Publications Office
Country
European Union
URL
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2010:087:0001:0005:EN:PDF
File
EEU-83395 (EN).pdf (PDF (in English))
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2010-04-07
Number
n° L087
Page range
pp. 1-5