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Décret n° 2010-290 du 17 mars 2010 relatif à la prise en charge des dépenses correspondant aux rémunérations versées à un salarié recruté pour remplacer un salarié absent pour cause de formation.

Main Region

First Region

France
Wages
2010-03-17
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Concerne les entreprises de moins de dix salariés.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2010-03-19
    Number
    n° 66
    Page range
    p. 5505