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Title_of_text

Directive 2010/18/UE du Conseil du 8 mars 2010 portant application de l'accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES et abrogeant la directive 96/34/CE.

Main Region

First Region

European Union
Workers with family responsibilities
2010-03-08
European Union
EU Directive

Second Region

Council Directive 2010/18/EU of 8 March 2010 implementing the revised Framework Agreement on parental leave concluded by BUSINESSEUROPE, UEAPME, CEEP and ETUC and repealing Directive 96/34/EC.
Contient l'accord-cadre révisé en annexe. Prévoit que la directive 96/34/CE est abrogée avec effet au 8 mars 2012. Toutefois, les références faites à la directive 96/34/CE s'entendent comme faites à la présente directive.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2010-04-08
    --

Implementing Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2010-03-18
    Number
    n° L068
    Page range
    pp. 13-20