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DZA-2009-R-83194
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Title_of_text
Arrêté du 22 octobre 2009 fixant les caractéristiques et les modèles de formulaires de présentation des informations et des données statistiques transmis à l'agence nationale de l'emploi par les employeurs, les communes et les organismes privés agréés de placement.
Main Region
First Region
Country(ies)
Algeria
Subjects (Classification)
Employment policy, promotion of employment and employment services
Adopted on (Date of text)
2009-10-22
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Basic Text region
Basic text(s)
2009-02-22 (DZA-2009-R-80974)
Décret exécutif nº 09-94 du 22 février 2009 définissant la périodicité et les caractéristiques des informations ainsi que les données statistiques transmises à l'Agence nationale de l'emploi par les employeurs, les communes et les organismes privés agréés de placement.
Electronic region
Electronic source title
JO du 3 février 2010
Author
Secrétariat général du gouvernement
Country
Algérie
URL
http://www.joradp.dz/JO2000/2010/011/F_Pag.htm
File
DZA-83194.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2010-02-10
Number
n° 11
Page range
pp. 14-30