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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République centrafricaine (89) >

Nom: Loi n° 9-005 du 29 avril 2009 portant Code minier.
Pays: République centrafricaine
Sujet(s): Mineurs
Type de loi: Loi
Adopté le: 2009-04-29
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2009-06-30, Edition spéciale, pp. 2-39 (PDF)
ISN: CAF-2009-L-83176
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=83176&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2009-06-30, Edition spéciale, pp. 2-39 PDF PDF
Code minier Code minier Droit-afrique.com, 66 p. (consulté le 2010-03-13)
Résumé/Citation: Titre I: Dispositions générales
Titre II: Des titres miniers et des autorisations diverses
Titre III: Des droits et obligations attachés à l'exécution des opérations minières ou de carrières
Titre IV: Des contrôles administratifs et des droits et obligations de l'administration
Titre V: Des dispositions douanières, fiscales et financières
Titre VI Des substances radioactives
Titre VII: De la détention et des opérations portant sur les substances précieuses et semi-précieuses
Titre VIII: Des conditions de mise en valeur des pierres, métaux précieux et autres substances minérales
Titre IX: Des dispositions pénales
Titre X: Du règlement des litiges
Titre XI: Des dispositions diverses, transitoires et finales
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) d'application:

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