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Title_of_text

Accord de collaboration entre la Commission des accidents du travail et l'Istituto Nazionale per l'Assicurazione contro gli Infortuni sul Lavoro. Fait à Québec.

Main Region

First Region

Canada; Italy
Québec
International social security agreements
1979-11-26
International
International agreement

Second Region

Les dispositions de cet accord s'adressent aux victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle qui changent de lieu de résidence ou de séjour, selon le cas au Québec ou sur le territoire de la République Italienne.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1980-01-01
    --

Serial region

    Serial title
    Canada: Gouvernment of Québec
    Date
    1983
    Page range
    p. 11-17