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Title_of_text

Loi n° 108 du 16 juin 1999 portant constitution et organisation de l'Inspection du Travail.

Main Region

First Region

Rwanda
Labour inspection
1999-06-16
National
Law, Act

Second Region

Traduction non officielle de la version consolidée de la loi en 2002.
Chapitre 1: Dispositions générales
Chapitre 2: Attributions de l'Inspection du Travail
Chapitre 3: Organisation de l'Inspection du Travail
Chapitre 4: L'inspecteur du travail
Chapitre 5: Sanctions
Chapitre 6: Dispositions finales

Monograph region

    Monograph title
    Tiré à part (traduction non-officielle)
    Author
    Parlement
    Country
    Rwanda
    Page range
    4 p.