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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi n° 2009-30 du 2 décembre 2009 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées et son Protocole facultatif adoptés par l'ONU le 13 décembre 2006.
Pays: Sénégal
Sujet(s): Travailleurs handicapés
Type de loi: Loi
Adopté le: 2009-12-02
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2010-02-27, n° 6514, pp. 219-237 (PDF)
ISN: SEN-2009-L-83010
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=83010&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2010-02-27, n° 6514, pp. 219-237 PDF PDF
Résumé/Citation: Contient les textes de la Convention et du Protocole en annexe.
Texte(s) de base:

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