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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord (1,121) > Travailleurs handicapés (26)

Nom original: Заком за изменување и дополнување на Законот за вработување на иинвалидни лица.
Nom: Loi du 29 juillet 2009 modifiant et complétant la loi sur l'emploi des personnes handicapées.
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Travailleurs handicapés
Type de loi: Loi
Adopté le: 2009-07-29
Entry into force:
Publié le: Sluzhben vesnik, 2009-08-05, n° 99, pp. 5-6
ISN: MKD-2009-L-83002
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=83002&p_lang=fr
Bibliographie: Sluzhben vesnik, 2009-08-05, n° 99, pp. 5-6
Résumé/Citation: Modifie les dispositions relatives à la fondation des sociétés protectrices, à l'engagement des personnes handicapées ainsi qu'à l'orientation et à la formation de ces personnes dans le but d'augmenter leur capacité de travail.
Texte(s) modifié(s):

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