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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord (1,121) > Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents (28)

Nom original: Закон за изменување и дополнување на Законот за заштита на децата.
Nom: Loi du 30 juin 2009 modifiant et complétant la loi sur la protection des enfants.
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents
Type de loi: Loi
Adopté le: 2009-06-30
Entry into force:
Publié le: Sluzhben vesnik, 2009-07-03, n° 83, pp. 12-23
ISN: MKD-2009-L-83001
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=83001&p_lang=fr
Bibliographie: Sluzhben vesnik, 2009-07-03, n° 83, pp. 12-23
Résumé/Citation: Contient notamment des dispositions relatives à la discrimination et à la maltraitance des enfants, au droit aux allocations familiales et aux allocations spéciales.
Texte(s) modifié(s):

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