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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord (1,117) > Protection contre des risques particuliers (37)

Nom original: Правилник за минималните барања за безбедност и здравје на вработените кои се потенцијално изложени на риѕик од експлозивни атмосфери.
Nom: Règlement du 9 juin 2009 sur les prescriptions minimales de sécurité et santé des travailleurs exposés au risque des atmosphères explosives.
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2009-06-09
Entry into force:
Publié le: Sluzhben vesnik, 2009-06-15, n° 74, pp. 11-14
ISN: MKD-2009-R-82995
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=82995&p_lang=fr
Bibliographie: Sluzhben vesnik, 2009-06-15, n° 74, pp. 11-14
Tiré à part, Macédoine du Nord, 8 p. PDF PDF
Résumé/Citation: Réglemente l'obligation de l'employeur de prendre les mesures techniques ou organisationnelles visant à empêcher la formation et l'inflammation des atmosphères explosives et à réduire les effets d'une explosion de sorte que les travailleurs ne courent pas de risque.
Texte(s) de base:

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