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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord >

Nom original: Програма за остварување на социјалната заштита за 2009 година.
Nom: Programme du 2 janvier 2009 sur la réalisation de la protection sociale.
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Assistance et services sociaux
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 2009-01-02
Entry into force:
Publié le: Sluzhben vesnik, 2009-01-09, n° 3, pp. 233-242
ISN: MKD-2009-M-82963
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=82963&p_lang=fr
Bibliographie: Sluzhben vesnik, 2009-01-09, n° 3, pp. 233-242
Résumé/Citation: Concerne la prévention des risques sociaux et l'aide sociale. Contient notamment des dispositions relatives au droit au logement ainsi qu'aux allocations pour incapacité de travail et pour horaires de travail réduit en raison des soins conférés aux enfants handicapés.
Texte(s) de base:

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