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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord (1,117) > Sécurité et santé au travail (97)

Nom original: Правилник за начинот на изготвување на изјава за безбедност, нејзината содржина, како и податоците врз кои треба да се заснова процената на ризикот.
Nom: Règlement de 2009 sur l'élaboration de la déclaration de sécurité, son contenu ainsi que les données sur lesquelles se base l'évaluation du risque.
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Sécurité et santé au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2009
Entry into force:
Publié le: Sluzhben vesnik, 2009-01-05, n° 2, pp. 14-16
ISN: MKD-2009-R-82960
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=82960&p_lang=fr
Bibliographie: Sluzhben vesnik, 2009-01-05, n° 2, pp. 14-16
Tiré à part, Macédoine du Nord, 10 p. PDF (en macédonien) PDF (en macédonien)
Résumé/Citation: Concerne l'obligation de l'employeur d'initier l'évaluation du risque au travail dans le but de l'écarter et le diminuer. La déclaration de sécurité de l'employeur doit contenir des données sur les participants à son élaboration, sur les examens et tests techniques effectués sur les machines et appareils, sur les places de travail concernées, sur les experts en sécurité au travail ainsi que sur l'évaluation du risque.
Texte(s) de base:

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