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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie >

Nom original: Закон за признаване на професионалните квалификации.
Nom: Loi, adoptée le 25 janvier 2008, sur la reconnaissance des qualifications professionnelles.
Pays: Bulgarie
Sujet(s): Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Loi
Adopté le: 2008-01-25
Entry into force:
Publié le: (Durzhaven vestnik, n°13 du 8 fevrier 2008, pp.12-34)
ISN: BGR-2008-L-82939
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=82939&p_lang=fr
Bibliographie: Durzhaven vestnik, n°13 du 8 fevrier 2008, pp.12-34 Durzhaven vestnik, n°13 du 8 fevrier 2008, pp.12-34
(consulté le 2010-02-22)
Résumé/Citation: Porte sur les conditions et la procédure de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises dans les Etats membres de l'Union européenne ou les pays membres de l'Espace économique européen pour faciliter l'accès à une profession réglementée et son libre exercice dans la République de Bulgarie.
Texte(s) de base:
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) modifié(s):
Texte(s) d'application:

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