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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie, Fédération de Russie (1,381) > Accords internationaux (87)

Nom original: Закон за ратифициране на Договора между Република България и Руската Федерация за социална сигурност.
Nom: Accord du 27 février 2009 entre la République de Bulgarie et La Fédération de Russie sur la sécurité sociale.
Pays: Bulgarie, Fédération de Russie
Sujet(s): Accords internationaux de sécurité sociale
Type de loi: Accord international
Adopté le: 2009-02-27
Entry into force:
Publié le: Durzhaven vestnik, 2009-04-24, n° 31, p. 2
ISN: INT-2009-IA-82924
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=82924&p_lang=fr
Bibliographie: Durzhaven vestnik, 2009-04-24, n° 31, p. 2
Résumé/Citation: Et ratifié par la Bulgarie par une loi adoptée le 10 avril 2009, publiée au Durzhaven vestnik n° 31 du 24 avril 2009. Le texte de l'accord n'est pas joint à la loi.
Texte(s) d'application:

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