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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie (1,381) > Travailleurs ayant des responsabilités familiales (31)

Nom original: Закон за изменение и допълнение на Закона за семейни помощи за деца.
Nom: Loi, adoptée 25 mars 2009, modifiant et complétant la loi sur les allocations familiales.
Pays: Bulgarie
Sujet(s): Travailleurs ayant des responsabilités familiales
Type de loi: Loi
Adopté le: 2009-03-25
Entry into force:
Publié le: Durzhaven vestik, 2009-03-27, n° 23, pp. 43-44
ISN: BGR-2009-L-82921
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=82921&p_lang=fr
Bibliographie: Durzhaven vestik, 2009-03-27, n° 23, pp. 43-44
Résumé/Citation: Élargit le champ des bénéficiaires des allocations familiales. Crée le droit à une allocation unique pour l'éducation de jumeaux jusqu'à leur première année révolue.
Texte(s) modifié(s):

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