L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie >

Nom original: Закон за изменение и допълнение на Закона за закрила на детето.
Nom: Loi de 2009 modifiant et complétant la loi sur la protection d'enfant.
Pays: Bulgarie
Sujet(s): Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents
Type de loi: Loi
Adopté le: 2009
Entry into force:
Publié le: Durzhaven vestnik, 2009-02-20, n° 14, pp. 2-9
ISN: BGR-2009-L-82917
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=82917&p_lang=fr
Bibliographie: Durzhaven vestnik, 2009-02-20, n° 14, pp. 2-9
Résumé/Citation: Concerne notamment la protection des enfants talentueux et la protection dans les lieux publics. Prévoit la création d'une commission de la protection des enfants dans chaque commune.
Texte(s) modifié(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer