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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du pays n° 2010-1 du 12 janvier 2010 portant diverses dispositions relatives au droit du travail en Nouvelle- Calédonie.
Pays: France - Nouvelle-Calédonie
Sujet(s): Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 2010-01-12
Entry into force:
Publié le: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2010-01-21, n° 8424, pp. 463-465
ISN: FRA-2010-L-82827
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=82827&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2010-01-21, n° 8424, pp. 463-465
Loi du pays Loi du pays Journal officiel n° 8424 du 21 janvier 2010, Gouvernement de Nouvelle-Calédonie PDF PDF (consulté le 2012-10-17)
Résumé/Citation: Chapitre Ier: Dispositions relatives au statut des assistants des établissements publics hospitaliers
Chapitre II: Dispositions relatives aux aides destinées aux organisations syndicales de salariés et d'employeurs représentatives au niveau de la Nouvelle-Calédonie
Chapitre III: Dispositions relatives à la déclaration préalable à l'embauche
Chapitre IV: Dispositions relatives au financement par la Nouvelle-Calédonie d'actions en faveur de l'amélioration et la promotion du dialogue social
Chapitre V: Dispositions relatives aux actions de reclassement
Chapitre VI: Dispositions diverses ou relatives aux procédures administratives
Texte(s) modifié(s):

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