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LBN-2009-R-82706
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Title_of_text
Décret n° 2232 du 11 juin 2009 fixant les conditions d'octroi du permis de travail aux étrangers dans la zone économique spéciale de Tripoli.
Main Region
First Region
Country(ies)
Lebanon
Subjects (Classification)
Migrant workers
Adopted on (Date of text)
2009-06-11
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Prévoit que tout étranger qui désire entrer au Liban pour y travailler comme employé dans cette zone doit obtenir une approbation préalable de l'Autorité avant son arrivée au Liban. Une fois cette approbation obtenue il a 15 jours au maximum pour présenter une demande de permis de travail. Fixe les conditions d'octroi de ces documents ainsi que les conséquences d'un refus de permis de travail ou de la cessation de la relation de travail autorisée.
Serial region
Serial title
Argus de la législation libanaise
Date
2009
Volume
Vol. 55
Number
n° 4
Page range
pp. 11-13