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TGO-2009-R-82693
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Title_of_text
Arrêté n° 018/MTESS du 28 octobre 2009 portant création de la cellule nationale des normes internationales du travail (CNIT).
Main Region
First Region
Country(ies)
Togo
Subjects (Classification)
Labour administration
Adopted on (Date of text)
2009-10-28
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Cette cellule a notamment pour attributions de préparer les dossier techniques nécessaires à l'élaboration des rapports périodiques sur les conventions et recommandations de l'OIT et de proposer la ratification des conventions pertinentes non ratifiées. Abroge l'arrêté 2017/MFPTE du 21 décembre 2004 portant création auprès du Ministre de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi d'une cellule nationale des normes internationales du travail (CNIT).
Monograph region
Monograph title
Tiré à part
Author
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Country
Togo
Page range
2 p.