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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2009-1577 du 16 décembre 2009 relatif au Répertoire national commun de la protection sociale.
Pays: France
Sujet(s): Administration et financement
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2009-12-16
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2009-12-18, n° 293, p. 21848
ISN: FRA-2009-R-82645
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=82645&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2009-12-18, n° 293, p. 21848
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2010-02-05)
Résumé/Citation: Il s'agit d'un système national informatisé répertoriant les données à caractère personnel relative à l'assurance vieillesse des travailleurs salariés.
Texte(s) modifié(s):

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