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Décret délégué n° 147 du 26 octobre 2009 portant ratification et modification du décret délégué n° 123 du 8 septembre 2009 portant réglementation du travail occasionnel.

Main Region

First Region

San Marino
Conditions of employment
2009-10-26
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Modifie l'article 1 en ce qui concerne les personnes autorisées à devenir des travailleurs occasionnels et la liste de disponibilité de ces personnes.

Amended Text region

Electronic region