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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Saint-Marin >

Nom: Décret délégué n° 147 du 26 octobre 2009 portant ratification et modification du décret délégué n° 123 du 8 septembre 2009 portant réglementation du travail occasionnel.
Pays: Saint-Marin
Sujet(s): Conditions d'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2009-10-26
Entry into force:
ISN: SMR-2009-R-82515
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=82515&p_lang=fr
Bibliographie: Consiglio Grande e Generale Consiglio Grande e Generale Saint-Marin Décret 147 Décret 147 (consulté le 2009-12-19)
Résumé/Citation: Modifie l'article 1 en ce qui concerne les personnes autorisées à devenir des travailleurs occasionnels et la liste de disponibilité de ces personnes.
Texte(s) modifié(s):

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