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SMR-2009-R-82514
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Title_of_text
Décret délégué n° 123 du 8 septembre 2009 portant réglementation du travail occasionnel.
Main Region
First Region
Country(ies)
San Marino
Subjects (Classification)
Conditions of employment
Adopted on (Date of text)
2009-09-08
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Établit la définition des prestations de travail occasionnel et contient notamment des dispositions relatives à la nature et au contenu de la relation de travail entre l'employeur et le travailleur occasionnel; aux droits et devoirs de cette catégorie de travailleurs ainsi qu'aux sanctions encourues en cas de violation de la réglementation.
Amending Text region
Amending text(s)
2009-10-26 (SMR-2009-R-82515)
Décret délégué n° 147 du 26 octobre 2009 portant ratification et modification du décret délégué n° 123 du 8 septembre 2009 portant réglementation du travail occasionnel.
Electronic region
Electronic source title
Consiglio Grande e Generale
Country
Saint-Marin
URL
http://www.consigliograndeegenerale.sm/new/index.php3
File
Decret 123.pdf (Décret 123)