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Décret délégué n° 123 du 8 septembre 2009 portant réglementation du travail occasionnel.

Main Region

First Region

San Marino
Conditions of employment
2009-09-08
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Établit la définition des prestations de travail occasionnel et contient notamment des dispositions relatives à la nature et au contenu de la relation de travail entre l'employeur et le travailleur occasionnel; aux droits et devoirs de cette catégorie de travailleurs ainsi qu'aux sanctions encourues en cas de violation de la réglementation.

Electronic region