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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Saint-Marin (160) > Conditions d'emploi (6)

Nom: Décret délégué n° 123 du 8 septembre 2009 portant réglementation du travail occasionnel.
Pays: Saint-Marin
Sujet(s): Conditions d'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2009-09-08
Entry into force:
ISN: SMR-2009-R-82514
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=82514&p_lang=fr
Bibliographie: Consiglio Grande e Generale Consiglio Grande e Generale Saint-Marin Décret 123 Décret 123 (consulté le 2009-12-14)
Résumé/Citation: Établit la définition des prestations de travail occasionnel et contient notamment des dispositions relatives à la nature et au contenu de la relation de travail entre l'employeur et le travailleur occasionnel; aux droits et devoirs de cette catégorie de travailleurs ainsi qu'aux sanctions encourues en cas de violation de la réglementation.
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