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Loi n° 110 du 3 août 2009 portant dispositions d'urgence en matière d'amortisseurs sociaux.

Main Region

First Region

San Marino
Unemployment benefit
2009-08-03
National
Law, Act

Second Region

Réglemente notamment l'octroi de l'indemnité de chômage aux travailleurs détenteurs d'un contrat de travail à durée déterminée. Contient également des dispositions sur l'extension, sous certaines conditions, de la loi n° 37 du 28 octobre 1975 sur la Caisse de compensation de gains aux travailleurs des entreprises de service.

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