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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté n° 2009-5281/GNC du 17 novembre 2009 relatif au règlement de la contribution versée au titre de l'obligation d'emploi des personnes en situation de handicap.
Pays: France - Nouvelle-Calédonie
Sujet(s): Travailleurs handicapés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2009-11-17
Entry into force:
Publié le: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2009-11-26, n° 8396, p. 9741
ISN: FRA-2009-R-82493
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=82493&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2009-11-26, n° 8396, p. 9741
Arrêté Arrêté Journal officiel n° 8396 du 26 novembre 2009, Gouvernement de Nouvelle-Calédonie (consulté le 2010-01-23)
Texte(s) de base:

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