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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté n° 2009-5277/GNC du 17 novembre 2009 relatif aux conditions d'attribution et aux modalités de calcul des aides accordées par le Conseil du handicap et de la dépendance et fixant le modèle de demande d'aide financière.
Pays: France - Nouvelle-Calédonie
Sujet(s): Travailleurs handicapés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2009-11-17
Entry into force:
Publié le: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2009-11-26, n° 8396, p. 9740
ISN: FRA-2009-R-82472
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=82472&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2009-11-26, n° 8396, p. 9740
Arrêté Arrêté Journal officiel n° 8396 du 26 novembre 2009, Gouvernement de Nouvelle-Calédonie PDF PDF PDF PDF (consulté le 2013-05-16)
Texte(s) de base:

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