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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,876) > Politique économique et sociale (159)

Nom: Décret n° 2009-1394 du 16 novembre 2009 relatif à l'abrogation du dispositif d'aide au secteur de l'hôtellerie et de la restauration.
Pays: France
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2009-11-16
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2009-11-17, n° 266, p. 19826
ISN: FRA-2009-R-82462
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=82462&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2009-11-17, n° 266, p. 19826
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2009-12-18)
Texte(s) abrogé(s):

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