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Avenant n° 1 du 11 septembre 2009 à la convention du 19 février 2009 relative à la convention de reclassement personnalisé.

Main Region

First Region

France
Employment security, termination of employment
2009-09-11
National
Collective agreement

Second Region

L'avenant prévoit que, pendant la durée de la convention de reclassement personnalisé, les bénéficiaires perçoivent une allocation spécifique de reclassement leur garantissant 80 pour-cent de leur salaire journalier de référence. Cette allocation ne peut être inférieure au montant de l'allocation d'aide au retour à l'emploi à laquelle l'intéressé aurait pu prétendre, au titre de l'emploi perdu, s'il n'avait pas accepté la convention de reclassement personnalisé.
Est rendu obligatoire par arrêté du 29 octobre 2009, publié au Journal officiel du 7 novembre 2009.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2009-11-07
    --

Amended Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2009-11-07
    Number
    n° 259
    Page range
    p. 19292