L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Suisse >

Nom: Ordonnance du DFI du 17 novembre 2009 modifiant l'ordonnance du DFI sur la classification et l'étiquetage officiels des substances.
Pays: Suisse
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2009-11-17
Entry into force:
Publié le: Recueil officiel du droit fédéral, 2009-11-24, n° 47, p. 5857
ISN: CHE-2009-R-82429
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=82429&p_lang=fr
Bibliographie: Recueil officiel du droit fédéral, 2009-11-24, n° 47, p. 5857
Ordonnance Ordonnance Recueil officiel du droit fédéral, Chancellerie fédérale, Suisse (consulté le 2009-12-14)
Résumé/Citation: Reprend la classification et l'étiquetage des substances inscrites à l'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre
2008.
Texte(s) de base:
Texte(s) modifié(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer