L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France >

Nom: Loi du pays n° 2009-7 du 19 octobre 2009 relative à la santé et la sécurité au travail et modifiant le Code du travail de Nouvelle-Calédonie.
Pays: France - Nouvelle-Calédonie
Sujet(s): Sécurité et santé au travail
Type de loi: Loi
Adopté le: 2009-10-19
Entry into force:
Publié le: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2009-10-27, n° 8382, pp. 8724-8727
ISN: FRA-2009-L-82248
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=82248&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2009-10-27, n° 8382, pp. 8724-8727
Loi du pays Loi du pays Journal officiel n° 8382 du 27 octobre 2009, Gouvernement de Nouvelle-Calédonie PDF PDF (consulté le 2012-10-17)
Texte(s) modifié(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer