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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,876) > Protection dans certaines branches d'activité (56)

Nom: Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »).
Pays: France
Sujet(s): Protection dans certaines branches d'activité; Travailleurs des transports et des communications
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2009-05-29
Entry into force:
ISN: FRA-2009-R-82161
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=82161&p_lang=fr
Bibliographie: Arrêté (version consolidée) Arrêté (version consolidée) Legifrance, France PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2018-08-31)
Résumé/Citation: Prévoit que les dispositions de l'arrêté du 5 décembre 2002 relatif au transport des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure modifié peuvent continuer à être appliquées jusqu'au 30 juin 2011.
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) modificateur(s):

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