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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (1,145) > Fonctionnaires et agents publics (92)

Nom: Décret exécutif n° 09-272 du 30 août 2009 modifiant et complétant le décret n° 86-276 du 11 novembre 1986 fixant les conditions de recrutement des personnels étrangers dans les services de l'Etat, des collectivités locales, établissements, organismes et entreprises publics.
Pays: Algérie
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2009-08-30
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2009-09-01, n° 50, p. 18
ISN: DZA-2009-R-82112
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=82112&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2009-09-01, n° 50, p. 18
JO du 1er septembre 2009 JO du 1er septembre 2009 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2009-10-08)
Résumé/Citation: Modifie l'article 8bis relatif au recrutement des personnels oeuvrant dans le domaine hospitalo-universitaire.
Texte(s) modifié(s):

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