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Title_of_text

Loi n° 1/05 du 22 avril 2009 portant révision du Code pénal.

Main Region

First Region

Burundi
Criminal and penal law
2009-04-22
National
Law, Act

Second Region

Livre premier : Des infractions et de la répression en général (arts. 1 à 194)
Livre deuxième: Des infractions et de la répression en particulier (arts. 195 à 443)

Contient des dispositions relatives aux infractions commises contre les enfants (arts. 512 à 525).

Entry dates region

    Date of entry into force
    2009-04-22
    --

Repealed Text region

Repealing Text region

Electronic region

Monograph region

    Monograph title
    Tiré à part
    Author
    République du Burundi - Cabinet du président
    Country
    Burundi
    Page range
    pp. 1-144