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Loi n° 2009-974 du 10 août 2009 réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires.

Main Region

First Region

France
Hours of work, weekly rest and paid leave
2009-08-10
National
Law, Act

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2009-08-11
    Number
    n° 184
    Page range
    p. 13313