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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du 13 mai 2009 portant assentiment à la Convention relative aux droits des personnes handicapées et au Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York le 13 décembre 2006.
Pays: Belgique
Sujet(s): Travailleurs handicapés
Type de loi: Loi
Adopté le: 2009-05-13
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 2009-07-22, n° 250, pp. 50169-50196
ISN: BEL-2009-L-81923
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=81923&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 2009-07-22, n° 250, pp. 50169-50196
Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique (consulté le 2009-08-31)
Résumé/Citation: Les textes de la Convention et du Protocole sont annexés à la loi.
Texte(s) de base:

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