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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2009-816 du 1er juillet 2009 pris pour l'application de l'article 48 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 relative à la modernisation de l'économie réduisant les contributions dues au titre de la formation professionnelle par les employeurs dépassant l'effectif de vingt salariés en 2008, 2009 et 2010.
Pays: France
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2009-07-01
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2009-07-03, n° 152, p. 11068
ISN: FRA-2009-R-81878
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=81878&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2009-07-03, n° 152, p. 11068
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2009-08-18)
Texte(s) de base:

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