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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (1,145) > Fonctionnaires et agents publics (92)

Nom: Décret exécutif n° 09-244 du 22 juillet 2009 modifiant le décret exécutif n° 97-59 du 9 mars 1997 déterminant l'aménagement et la répartition des horaires de travail à l'intérieur de la semaine dans le secteur des institutions et administrations publiques.
Pays: Algérie
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2009-07-22
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2009-07-26, n° 44, p. 25
ISN: DZA-2009-R-81865
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=81865&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2009-07-26, n° 44, p. 25
JO du 26 juillet 2009 JO du 26 juillet 2009 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2009-08-11)
Texte(s) modifié(s):

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