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Title_of_text

Arrêté du 10 juin 2009 relatif à la participation de l'Etat au financement des allocations complémentaires versées en cas de réduction d'activité de longue durée.

Main Region

First Region

France
Unemployment benefit
2009-06-10
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Ces allocations peuvent être versées pour une durée déterminée afin d'éviter des licenciements pour motif économique touchant certaines professions dans certaines régions atteintes ou menacées d'un grave déséquilibre de l'emploi.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2009-06-24
    Number
    n° 144
    Page range
    p. 10375