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RWA-2009-L-81725
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Title_of_text
Loi n° 13/2009 du 27 mai 2009 portant réglementation du travail au Rwanda.
Main Region
First Region
Country(ies)
Rwanda
Subjects (Classification)
Labour codes, general labour and employment acts
Adopted on (Date of text)
2009-05-27
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 13)
Titre II: Contrat de travail (arts. 14 à 46)
Titre III: Conditions générales de travail (arts. 47 à 74)
Titre IV: Salaire (arts. 75 à 89)
Titre V: Santé et Sécurité sur le lieu de travail (arts. 90 à 96)
Titre VI: Reclassement professionnel et emploi des personnes handicapées (arts. 97 à 100)
Titre VII: Organisation des travailleurs et des employeurs(arts. 101 à 118)
Titre VIII: Conventions collectives de travail et Règlement interne du personnel (arts. 119 à 139)
Titre IX: Différends du travail (arts. 140 à 155)
Titre X: Organes administratifs du travail et moyens de contrôle (arts. 156 à 166)
Titre XI: Pénalités (arts. 167 à 169)
Titre XII: Dispositions transitoires et finales (arts. 170 à 173)
Implementing Text region
Implementing text(s)
2010-09-07 (RWA-2010-R-93637)
Arrêté ministériel n° 11 du 7 septembre 2010 déterminant les conditions et les modalités d'enregistrement des syndicats et des organisations patronales.
Implementing text(s)
2010-07-13 (RWA-2010-R-93639)
Arrêté ministériel n° 04 du 13 juillet 2010 déterminant les services indispensables et les modalités d'exercice du droit de grève dans ces services.
Implementing text(s)
2010-07-13 (RWA-2010-R-93640)
Arrêté ministériel n° 09 du 13 juillet 2010 déterminant les modalités d'élection des délégués du personnel et les conditions d'exercice de leur mission.
Implementing text(s)
2012-04-29 (RWA-2012-M-94101)
Instructions du Conseil de la Ville de Kigali n° 02 du 29 avril 2012 déterminant les modalités de lutte contre les travaux interdits aux enfants dans la Ville de Kigali.
Implementing text(s)
2010-07-13 (RWA-2010-R-94104)
Arrêté ministériel n° 06 du 13 juillet 2010 déterminant la liste et nature des pires formes du travail des enfants, les catégories d'entreprise interdites aux enfants et les mécanismes de leur prévention.
Implementing text(s)
2010-07-13 (RWA-2010-R-94106)
Arrêté ministériel n° 05 du 13 juillet 2010 déterminant les principaux termes et modalités du contrat de travail écrit.
Implementing text(s)
2010-07-13 (RWA-2010-R-94107)
Arrêté ministériel n° 07 du 13 juillet 2010 déterminant les modalités de fonctionnement de l'inspecteur du travail.
Implementing text(s)
2010-07-13 (RWA-2010-R-94109)
Arrêté ministériel n° 08 du 13 juillet 2010 déterminant les modalités de réalisation des actions de formation et de perfectionnement professionnels et les congés y relatives.
Implementing text(s)
2014-11-11 (RWA-2014-R-97836)
Arrêté ministériel n° 01 du 11 novembre 2014 déterminant les modalités d'élection des délégués du personnel et les conditions d'exercice de leur mission.
Implementing text(s)
2009-09-17 (RWA-2009-R-98229)
Arrêté ministériel n° 04/19.19 du 17 septembre 2009 déterminant les modalités d'application de la durée hebdomadaire du travail dans le secteur privé.
Implementing text(s)
2009-07-27 (RWA-2009-R-98230)
Arrêté ministériel n°° 03/19.19 du 27 juillet 2009 déterminant les modalités d'accès à un emploi aux personnes handicapées.
Implementing text(s)
2015-01-15 (RWA-2015-R-98237)
Arrêté ministériel n° 01/Mifotra/15 du 15 janvier 2015 déterminant les modalités de mise en place et de fonctionnement des comités de santé et sécurité au travail.
Implementing text(s)
2010-07-28 (RWA-2010-R-98602)
Arrêté ministériel n° 10 du 28 juillet 2010 fixant les modalités de déclaration d'une entreprise, de la main d'oeuvre et de tenue du registre de l'employeur.
Repealed Text region
Repealed text(s)
2001-12-30 (RWA-2001-L-61225)
Loi n° 51/2001 du 30 décembre 2001 portant Code du travail.
Repealing Text region
Repealing text(s)
2018-08-30 (RWA-2018-L-108704)
Loi n° 66/2018 du 30 août 2018 portant réglementation du travail au Rwanda.
Related Text region
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2011-03-07 (RWA-2011-R-93158)
Arrêté ministériel n° 03/Mifotra/11 du 7 mars 2011 déterminant la nature et la forme des contrats d'apprentissage et de stage pratique en entreprise.
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2012-05-17 (RWA-2012-R-98533)
Arrêté ministériel n° 2 du 17 mai 2012 déterminant les conditions relatives à la santé et securité du travail.
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2010-06-09 (RWA-2010-L-98599)
Loi n° 19/2010 du 9 juin 2010 relative à l'organisation du secteur artisanal.
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2015-06-30 (RWA-2015-R-99680)
Arrêté Présidentiel n° 42/03 du 30 juin 2015 déterminant les jours féries officiels.
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2017-02-24 (RWA-2017-R-103934)
Arrêté présidentiel n° 54/01 du 24 février 2017 déterminant les jours féries officiels.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2009-05-27
Number
numéro spécial
Page range
pp. 3-120
File
F-1047050984/RWA-81725.pdf (PDF)