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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,876) > Politique économique et sociale (159)

Nom: Délibération n° 2009-1-2/1èreR/A1-B1 du 2 avril 2009 portant attribution d'une prime sociale exceptionnelle.
Pays: France - Guadeloupe
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 2009-04-02
Entry into force:
Publié le: Bulletin des actes administratifs du Département de la Guadeloupe, 2009, n° 137, p. 4
ISN: FRA-2009-M-81636
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=81636&p_lang=fr
Bibliographie: Bulletin des actes administratifs du Département de la Guadeloupe, 2009, n° 137, p. 4
Résumé/Citation: Concerne les salariés du secteur privé dont le revenu est égal au SMIC ou 1,4 fois le SMIC.

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