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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom original: Council Directive 89/391/EEC of 12 June 1989 on the introduction of measures to encourage improvements in the safety and health of workers at work.
Nom: Directive du Conseil CEE/89/391 du 12 juin 1989 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail.
Pays: Union européenne
Sujet(s): Sécurité et santé au travail
Type de loi: Directive (UE)
Adopté le: 1989-06-12
Entry into force:
Publié le: Journal officiel , 1989-06-29, No. L 183, pp. 1-8
ISN: EEU-1989-DI-8147
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=8147&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel , 1989-06-29, No. L 183, pp. 1-8
Directive Directive Eur-Lex, Office des publications, Union européenne (consulté le 2010-04-04)
Directive Directive Eur-Lex, Publications Office, European Union (consulté le 2010-04-04)
Résumé/Citation: Cette directive contient des principes généraux concernant la prévention des risques professionnels et la protection de la sécurité et de la santé, l'élimination des facteurs de risque et d'accident, l'information, la consultation, la participation équilibrée des travailleurs conformément aux législations et/ou pratiques nationales, la formation des travailleurs et de leur représentants, ainsi que des lignes générales pour la mise en oeuvre desdits principes. Elle s'applique à tous les secteurs d'activités, privés ou publics, exception faite de certaines activités spécifiques présentant des particularités qui s'y opposent de manière contraignante.
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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