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Title_of_text

Décret no 89-441 du 30 juin 1989 relatif au salaire minimum de croissance pour le personnel des hôtels, cafés, restaurants.

Main Region

First Region

France
Hotel, restaurant and shop workers; Hours of work, weekly rest and paid leave; Wages
1989-06-30
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Ce texte modifie l'article D.141-7 du Code du Travail, le personnel concerné recoit un salaire calculé sur la base de 43 heures payées au taux du SMIC et correspondant à une durée hebdomadaire de présence de 43 heures pour les cuisiniers, 52 heures pour les veilleurs de nuit et 45 heures pour les autres personnels.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1989-07-02
    Number
    no 153
    Page range
    p. 8232