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NER-1989-R-8125
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Title_of_text
Décret no 89-115/PCMS/MFP/T/FP du 27 avril 1989, modifiant le décret no 67-25 du 2 février 1967, portant détermination des règles de gestion du régime des retraites pour la Caisse nationale de sécurité sociale.
Main Region
First Region
Country(ies)
Niger
Subjects (Classification)
Administration and financing
Adopted on (Date of text)
1989-04-27
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Modifie l'alinéa a) du point 2 de l'article 16 du décret de 1967 eu égard aux conditions auxquelles une veuve est considérée comme survivant aux fins des prestations de vieillesse et d'invalidité.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1989-06-01
Number
No. 11
Page range
p. 464