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CAF-2009-L-81226
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Title_of_text
Loi nº 09-004 du 29 janvier 2009 portant Code du travail de la République centrafricaine.
Main Region
First Region
Country(ies)
Central African Republic
Subjects (Classification)
Labour codes, general labour and employment acts
Adopted on (Date of text)
2009-01-29
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Titre Premier: Dispositions générales (arts. 1 à 14)
Chapitre Premier: Du champ d'application et des définitions (arts. 1 à 3)
Chapitre II: Des principes fondamentaux (arts. 4 à 14)
Titre II: Des syndicats professionnels et de la représentation du personnel (arts. 15 à 93)
Chapitre Premier: Des syndicats professionnels (arts. 15 à 56)
Chapitre II: De la représentation et de la protection des représentants du personnel (arts. 57 à 93)
Titre III: Du contrat de travail (arts. 94 à 220)
Chapitre Premier: Du contrat individuel de travail (arts. 94 à 160)
Chapitre II: De l'apprentissage (arts. 161 à 174)
Chapitre III: Du tâcheronnat (arts. 175 à 179)
Chapitre IV: De la formation professionnelle, du perfectionnement et de la reconversion professionnelle (arts. 180 à 185)
Chapitre V: Des contrats spéciaux (arts. 186 à 196)
Chapitre VI: Des conventions et des accords collectifs de travail (arts. 197 à 216)
Chapitre VII: Du cautionnement (arts. 217 à 220)
Titre IV: Du salaire (arts. 221 à 246)
Chapitre Premier: De la détermination du salaire (arts. 221 à 230)
Chapitre II: Du paiement du salaire (arts. 231 à 240)
Chapitre III: Des retenues sur salaires (arts. 241 à 243)
Chapitre IV: Des économats (arts. 244 à 246)
Titre V: Des conditions générales de travail (arts. 247 à 297)
Chapitre Premier: De la durée du travail (arts. 247 à 249)
Chapitre II: Du travail de nuit (arts. 250 et 251)
Chapitre III: Du travail des femmes (arts. 252 à 258)
Chapitre IV: Du travail et des pires formes du travail des enfants (arts. 259 à 263)
Chapitre V: Du travail des personnes handicapées (arts. 264 à 272)
Chapitre VI: Du repos hebdomadaire (arts. 273 à 279)
Chapitre VII: Des congés annuels payés (arts. 280 à 288)
Chapitre VIII: Des congés spéciaux (arts. 289 et 290)
Chapitre IX: Du voyage et des transports (arts. 291 à 297)
Titre VI: De l'hygiène, de la sécurité et de la santé au travail (arts. 298 à 316)
Chapitre Premier: De l'hygiène et de la sécurité (arts. 298 à 304)
Chapitre II: De la santé au travail (arts. 305 à 312)
Chapitre III Des questions du VIH/SIDA aux lieux de travail (arts. 313 à 316)
Titre VII: Du Ministère du travail, de l'Inspection du travail, de l'Inspection médicale du travail et du Conseil national permanent du travail (arts. 317 à 344)
Chapitre Premier: Du ministère du travail (art. 317)
Chapitre II: De l'Inspection du travail (arts. 318 à 329)
Chapitre III: Des moyens de contrôle (arts. 330 à 333)
Chapitre IV: De l'Inspection médicale du travail (arts. 334 à 336)
Chapitre V: Du Conseil national permanent du travail (arts. 337 à 339)
Chapitre VI: Du placement (arts. 340 à 344)
Titre VIII: Des différends du travail (arts. 345 à 386)
Chapitre Premier : Des différends individuels (arts. 345 à 366)
Chapitre II: Des différends collectifs (arts. 367 à 386)
Titre IX: Des pénalités (arts. 387 à 394)
Titre X: Des dispositions transitoires et finales (arts. 395 à 398)
Repealed Text region
Repealed text(s)
1961-06-02 (CAF-1961-L-55467)
Loi no 61-221 du 2 juin 1961 instituant le code du travail.
Related Text region
Related text(s)
2007-06-18 (CAF-2007-R-88132)
Décret n° 07.177 du 18 juin 2007 portant organisation et fonctionnement du Conseil national permanent du Travail.
Monograph region
Monograph title
Tiré à part
Author
Ministère de la Fonction Publique, du Travail, de la Sécurité sociale et de l'Instertion professionnelle des jeunes
Country
République centrafricaine
Date
2009-03-09
Page range
pp. 1-91
File
F2131594960/CAF-81226.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2010-09-07
Number
Edition spéciale
Page range
pp. 2-51
File
F718299053/Code travail.pdf (PDF)