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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Koweït (304) > Sécurité sociale (Normes d'ensemble) (64)

Nom: Arrêté No. 5 de 1988 du ministre des Finances concernant les délais, les règles et les formalités en matière d'acquittement des cotisations et autres montants dus aux termes de la loi No. 11 de 1988.
Pays: Koweït
Sujet(s): Salaires; Sécurité sociale (Normes d'ensemble); Travailleurs migrants
Type de loi: Loi
Adopté le: 1988-10-02
Entry into force:
Publié le: Al Koweit al yom, 1988-10-02, No. 1791, p. 9-10
ISN: KWT-1988-L-8103
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=8103&p_lang=fr
Bibliographie: Al Koweit al yom, 1988-10-02, No. 1791, p. 9-10
Résumé/Citation: Prévoit notamment que les cotisations dues par les travailleurs soumis à la loi No. 11 de 1988 sont calculées à raison de 15% du salaire soumis à l'assurance. La loi susvisée concerne l'application facultative du système d'assurances sociales aux travailleurs employés à l'étranger et personnes assimilées.

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