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KWT-1988-L-8103
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Title_of_text
Arrêté No. 5 de 1988 du ministre des Finances concernant les délais, les règles et les formalités en matière d'acquittement des cotisations et autres montants dus aux termes de la loi No. 11 de 1988.
Main Region
First Region
Country(ies)
Kuwait
Subjects (Classification)
Migrant workers; Social security (general standards); Wages
Adopted on (Date of text)
1988-10-02
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Prévoit notamment que les cotisations dues par les travailleurs soumis à la loi No. 11 de 1988 sont calculées à raison de 15% du salaire soumis à l'assurance. La loi susvisée concerne l'application facultative du système d'assurances sociales aux travailleurs employés à l'étranger et personnes assimilées.
Serial region
Serial title
Al Koweit al yom
Date
1988-10-02
Number
No. 1791
Page range
p. 9-10