Skip to Main Content
 
 

Title_of_text

Accords relatifs aux annexes I à XII au règlement général annexé à la convention du 19 février 2009, relative à l'indemnisation du chômage.

Main Region

First Region

France
Unemployment benefit
2009-03-30
National
Collective agreement

Second Region

Les annexes II et III sont consacrées aux personnels navigants de la marine marchande et aux ouvriers dockers. Contient également des dispositions relatives aux travailleurs à domicile, aux salariés des entreprises temporaires et aux travailleurs handicapés.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2009-04-01
    Number
    nº 77
    Page range
    p. 5717